membres de la cour de justice de l'union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siège à Luxembourg. La Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal. En 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu 1739 arrêts. Sur 865 affaires réglées cette année-là, 601 affaires étaient des renvois préjudiciels, 25 des recours en manquements contre 15 États membres (dont un recours en “double manquement”), 17 étaient des recours directs contre les institutions de l’Union. La rédaction de nombreuses publications en droit de l’Union vient ponctuer la carrière universitaire entreprise en 2007 comme chargé de cours auprès de l’Institut de droit européen et international de la Leopold-Franzens-Universität Innsbruck (université d’Innsbruck, Autriche), notamment en qualité de maître de conférences, de 2012 à 2018, à la Diplomatische Akademie Wien (École des hautes études internationales de Vienne, Autriche) et, depuis 2014, comme co-directeur de plusieurs séminaires à la Wirtschaftsuniversität Wien (université d’économie de Vienne, Autriche). Après avoir intégré la Curtea de Apel București (cour d’appel de Bucarest, Roumanie) en tant que juge de 1999 à 2005, et présidente de section civile de 1999 à 2003, elle est nommée juge à l’Înalta Curte de Casație și Justiție (Haute Cour de cassation et de justice, Roumanie) de 2006 à 2016. Il siège également au conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à Vienne (Autriche), de 2015 à 2018. Mme Ziemele est nommée juge à la Cour de justice le 6 octobre 2020, fonctions qu’elle exerce depuis lors. Il y siège jusqu’en 2012 et rejoint ensuite la Cour de justice en qualité d’avocat général, poste qu’il occupe durant sept ans. En 1978, il exerce durant un an la profession d’avocat au barreau d’Athènes, avant d’intégrer le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce): entre 1979 et 2020, il y occupe successivement les fonctions d’auditeur, de maître des requêtes puis de conseiller, en devient vice-président puis président. Née en 1958 à Bologne (Italie), Mme Lucia Serena Rossi étudie à l’Università di Bologna (université de Bologne, Italie) et y obtient en 1982 un diplôme de droit suivi, en 1989, d’un doctorat en droit européen. Né en 1959 à Palerme (Italie), M. Giovanni Pitruzzella est diplômé en droit de l’Università degli Studi di Palermo (université de Palerme, Italie) en 1982. M. Bernard LE CORROLLER, membre suppléant. Né en 1971 à Cracovie (Pologne), M. Maciej Szpunar obtient une maîtrise en droit à l'Uniwersytet Śląski (université de Silésie, Pologne) en 1995 et au Collège d'Europe de Bruges (Belgique) en 1996. Après avoir occupé, de 1987 à 1989, le poste de conseiller juridique au ministère de la Justice finlandais, il y est désigné chef de la section de droit européen et dirige ce service de 1990 à 1995. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale, ce jeudi, l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. C’est aussi à cette époque qu’il fait partie du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice polonais. La Cour de Justice de l'Union européenne a en grande partie suivi l'argumentation de la Cour des comptes européenne, dans l'affaire concernant Karel Pinxten, ex-membre belge de cette dernière. Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE), le contrôle d’une situation se déroulant dans le cadre de le PSDC. Il assure les fonctions de sous-secrétaire d'État à l'Office du comité de l'intégration européenne (Pologne) de 2008 à 2009, avant de rejoindre le ministère des Affaires étrangères polonais entre 2010 et 2013. M. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. Auteure et co-auteure de nombreux ouvrages juridiques, Mme Rossi est également chargée de cours au Collège d'Europe à Bruges (Belgique) et à l’université du Luxembourg depuis 2019. De 1991 à 1993, elle exerce les fonctions de conseiller juridique puis, de 1992 à 1993, celles de conseiller général auprès de l’Eesti Kaubandus-Tööstuskoda (chambre de commerce et d'industrie d’Estonie). M. Jean-Claude POMETAN, membre suppléant. Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Il devient ensuite vice-recteur de l’université de 1994 à 1997. La Cour de justice de l'Union européenne offre chaque année un nombre limité de stages rémunérés au sein des cabinets des Membres de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne et au sein des services de la Cour pour une durée de cinq mois. List of members of the European Court of Justice, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_membres_de_la_Cour_de_justice_(Union_européenne)&oldid=178477068, Membre de la Cour de justice de l'Union européenne, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, José Carlos de Carvalho Moitinho de Almeida. De 2016 à 2020, il est président du conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales (France). La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. M. Richard de la Tour est avocat général à la Cour de justice depuis le 23 mars 2020. Mme Monique RADENNE, membre suppléant. Il est désigné membre de la Commission européenne sur les droits de l'homme, de 1997 à 1999. Il est, en parallèle, président du Centre de documentation et de recherche européennes de cette université. La Cour de justice, moteur historique de la construction européenne. Son expertise l’amène à occuper, de 2002 à 2007, les fonctions de juriste principal puis, de 2007 à 2014, celles d’avocat principal de la République de Chypre. La dernière modification de cette page a été faite le 6 janvier 2021 à 00:00. Dans cet article, les auteurs s’interrogent sur l’idée selon laquelle la Cour, après avoir connu des années d’activisme jurisprudentiel, aurait commencé à s’autolimiter depuis le traité de Maastricht de 1992. L’Union européenne défiée par une décision de justice polonaise. La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle. De 1993 à 2004, M. Wahl assume les fonctions de directeur général d’une fondation œuvrant dans le domaine de la formation. Né en 1957 à Sintra (Portugal), M. Nuno Piçarra étudie le droit à l’Universidade de Lisboa (université de Lisbonne, Portugal) ; il en sort diplômé en 1980 et y obtient, en 1986, un Master en droit. Elle poursuit ses études au Collège d’Europe à Bruges (Belgique) où elle obtient, en 1993, un master en études européennes avancées. En 2012, il devient professeur invité à la Cornell Law School (faculté de droit de l'université Cornell, États-Unis). En 1989, elle est affectée durant une année au Juzgado de lo Social nº 7 de Barcelona (tribunal du travail et de la sécurité sociale n° 7 de Barcelone, Espagne) et intègrera ensuite la Chambre Sociale du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Cour supérieure de justice de Catalogne, Espagne), au sein duquel elle siègera jusqu’en 2009. Les Etats membre de l'Union européenne ont délégué à la Cour de justice européenne la fonction d'assurer le respect du droit dans cette communauté. La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est composée de Son inclination vers l’enseignement l’amène par ailleurs à donner des cours de droit européen et de droit administratif à l’Ethniki Scholi Dimosias Dioikisis (École nationale de l’administration, Grèce) de 1990  à 1994 mais aussi, de 1995 à 2016, à l’Ethniki Scholi Dikastikon Leitourgon (École nationale de la magistrature, Grèce). La 4e de couverture indique : « Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l'instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de dégager les caractères cardinaux du droit de l'Union, de définir les ... Depuis 2002, elle est professeure à la Faculté de Droit à la SveučiliÅ¡te u Zagrebu, où elle a été l’un des membres fondateurs du Département de Droit Public Européen. Écrit par Brice Miclet le 02.10.2020. Admis comme avocat près les juridictions supérieures de Malte depuis 1979, ses activités professorales se doublent, de 1993 à 2016, d’une pratique dans le secteur privé, en tant que conseiller juridique. C-623/17). Co-auteure de plusieurs ouvrages et auteure de nombreux articles dans le domaine juridique, elle intervient régulièrement à des conférences nationales et internationales. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”. En 2005, elle intègre les services du ministère de la Justice letton en qualité de directrice du département de planification des politiques. Entre 1996 et 2004, il est conseiller référendaire à la Cour de cassation (Paris, France). Il entre ensuite au service du Varhoven Sad (Cour suprême, Bulgarie) entre 1986 et 1991, et siège à la Konstitutsionen sad (Cour constitutionnelle, Bulgarie) de 1991 à 2000. En 2008, c’est au sein de cette université qu’il soutient une thèse de doctorat en droit. https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/court-justice_fr Dès 1997, il exerce des activités juridictionnelles dans son pays natal, d’abord en qualité d’auditeur de justice au Městský soud v Praze (cour municipale de Prague, République tchèque), poste qu’il occupera jusqu’en 2001, puis en tant que juge à l’Obvodní soud pro Prahu 2 (tribunal d’arrondissement de Prague 2, République tchèque), de 2001 à 2005. M. Csehi se consacre par ailleurs à l’enseignement du droit en tant que professeur associé, de 1991 à 2005, puis comme professeur, de 2005 à 2016, à l’Eötvös Loránd Tudományegyetem. M. Pikamäe est nommé avocat général à la Cour de justice le 6 février 2019, date depuis laquelle il y exerce ces fonctions. La Cour de justice de l'Union européenne a été créée en 1952 comme Cour de justice des Communautés européennes . Les missions exercées dans le cadre de ses fonctions ministérielles se reflètent aussi dans les responsabilités prises au niveau international. Né en 1965 à Graz (Autriche), M. Andreas Kumin fait ses études de droit à la Karl-Franzens-Universität Graz (université de Graz, Autriche) et y obtient tour à tour une licence en 1987 et un doctorat en droit en 1990. Ancien élève de l’École nationale d'administration (France), M. von Danwitz y obtient un diplôme international d'administration publique en 1990. Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour quatre juges et un avocat général à la Cour de justice et un juge au Tribunal de l'Union européenne. C’est également au sein de l'Uniwersytet Warszawski qu’il entame sa carrière professionnelle, en assumant une charge d’enseignement en droit dès 1973 en tant qu’assistant académique à l ’Institut de droit civil. Au cours de l’année 1986, il est nommé conseiller juridique du directeur général de l’Urbanisme et de la Construction au ministère de l’Équipement français. Les juges et les avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions en question.
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